Conditions Générales d'Utilisation


 

Article 1. - Conditions d'accès au site

Toute personne accédant au site https://www.jetecam.fr (« l’UTILISATEUR ») reconnaît avoir 18 ans ou plus et être majeur(e) dans son pays de résidence.

L’UTILISATEUR peut être confronté à des actes sexuels ou à des propos explicites.

Le site https://www.jetecam.fr (« le Site ») est étiqueté par l'ICRA en tant que site réservé aux personnes majeures et susceptible d’être bloqué par filtres parentaux.
 

Article 2. - Les Présentes Conditions générales constituent un Contrat entre l’UTILISATEUR et le Site jetecam.fr et la Société GDS INTERACTIVE

Le site https://www.jetecam.fr permet la diffusion de flux diffusés et réceptionnés par l’intermédiaire de « webcams » et, le cas échéant, de mettre en relation anonyme les UTILISATEURS.
 

Article 3. - Engagements et obligations des UTILISATEURS

Tous les UTILISATEURS s’engagent :
- A se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers.

- A ne pas utiliser le site https://www.jetecam.fr à des fins professionnelles ou commerciales quelles qu’elles soient, et notamment à des fins de racolage ou de prostitution ;

- A ne poster ou diffuser sur le site https://www.jetecam.fr, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité ;

- A ne pas proférer des propos ou diffuser sur le site https://www.jetecam.fr et sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pédophile et de manière générale tout contenu incompatible avec les règles du présent site, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs : les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un UTILISATEUR doivent être décents ;

- A ne mentionner sur le site https://www.jetecam.fr aucune information personnelle, ni information fournie par un autre UTILISATEUR ;

- A ne pas poster ni diffuser sur le site https://www.jetecam.fr et sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les UTILISATEURS par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Le Site se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les UTILISATEURS afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres UTILISATEURS.

- Ne pas poster ni diffuser sur le site https://www.jetecam.fr, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens ou mentionnant d'autres sites.

A tout moment, la diffusion d’une webcam pourra être suspendue ou modérée par le site.

En cas de manquement par un UTILISATEUR à une ou plusieurs de ces règles, le Site et/ ou la Société GDS Interactive se réserve le droit de bloquer les comptes des UTILISATEURS concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un UTILISATEUR, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement, et sans préjudice de dommages et intérêts. Les JETONS éventuels de l’UTILISATEUR lui seraient immédiatement retirés. Le cas échéant, les autorités compétentes seraient informées dans le cas où le contenu diffusé attesterait de la communication d’une infraction aux lois et règlements en vigueur.
 

Article 4. - Prohibition de l’échange de données personnelles entre UTILISATEURS

Les UTILISATEURS acceptent expressément de demeurer anonymes entre eux sur le Site.

L’échange, la communication ou la diffusion d’informations personnelles ou relatives à l’identité d’UTILISATEURS sont formellement prohibés, en ce y compris les informations relatives à la propre identité de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR accepte et reconnaît expressément qu’il n’échangera, ne communiquera, ou ne diffusera aucune de ces informations.

L’UTILISATEUR accepte encore notamment de ne pas communiquer ni tenter d’obtenir des informations d’un autre UTILISATEUR relatives à son nom de famille, son adresse, son lieu de naissance, son numéro de téléphone, ou plus généralement toute autre donnée ou information qui permettrait à un UTILISATEUR de le contacter en dehors du site https:// www.jetecam.fr.

L’UTILISATEUR accepte encore notamment de ne pas communiquer ni tenter d’obtenir des informations d’un autre UTILISATEUR et relatives à ses messageries instantanées (Msn, Skype, Icq etc...), ses messageries (email, hotmail, email du fournisseur d'accès à internet etc.), ou encore à ses coordonnées (adresse postale, ville, rue, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone portable etc.).

A tout moment, la diffusion du contenu retransmis par la webcam d’un UTILISATEUR peut être suspendue ou modérée par le site ou la Société GDS Interactive.

En cas de manquement par un UTILISATEUR à une ou plusieurs de ces règles, le Site se réserve le droit de bloquer les comptes des UTILISATEURS concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un UTILISATEUR, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement, et sans préjudice de dommages et intérêts. Les JETONS éventuels de l’UTILISATEUR lui seraient immédiatement retirés. Le cas échéant, les autorités compétentes seraient informées dans le cas où le contenu diffusé attesterait de la commission d’une infraction aux lois et règlement en vigueur.
 

Article 5. - LES SALONS

5.1 - Fonctionnement

Chaque UTILISATEUR peut ouvrir un espace virtuel personnel : le « SALON ». Les UTILISATEURS peuvent se connecter au SALON ouvert par l’un d’entre eux.

Le SALON peut être ouvert dans les modes suivants : «PUBLIC», «SEXY EXHIB» ou «ONE-TO-ONE». Ces modes sont accessibles aux femmes et aux couples majeurs, et sont restreints pour les hommes seuls.
Par ailleurs, l'intégralité de ces modes ne saurait donner lieu qu’à des échanges virtuelles et anonymes sur le site, ainsi qu’il résulte de l’article 4.

Aucune rencontre « réelle » ou physique ne peut être proposée ou acceptée.

A tout moment, la diffusion du contenu retransmis par le biais de la webcam d’un ou de plusieurs UTILISATEURS peut être suspendue ou modérée par le site.

En cas de manquement par un UTILISATEUR à une ou plusieurs de ces règles, le Site et la Société GDS Interactive se réserve le droit de bloquer les comptes des UTILISATEURS concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un UTILISATEUR, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement, et sans préjudice de dommages et intérêts. Les JETONS éventuels de l’UTILISATEUR lui seraient immédiatement retirés. Le cas échéant, les autorités compétentes seraient informées dans le cas où le contenu diffusé attesterait de la communication d’une infraction aux lois et règlement en vigueur.

5.2 - Contenu des webcams des UTILISATEURS

Le Contenu diffusé par les UTILISATEURS est librement déterminé par eux. Le Site ou la Société GDS ne sauraient être tenus responsables du contenu diffusé par les UTILISATEURS.

Les UTILISATEURS ayant ouvert un SALON peuvent exclure à tout moment les personnes qu’ils jugent indésirables, en cliquant sur leur "pseudo" (nom d'utilisateur) et en sélectionnant "Bloquer".

Les UTILISATEURS s’engagent expressément à ne pas contrevenir aux règles de l’ordre public et des bonnes mœurs. Ils doivent notamment garder à l'esprit que lorsque leur SALON est ouvert à tout le monde, il est de leur ressort de s'assurer que les UTILISATEURS spectateurs sont bien majeurs et autorisés à visualiser ce qu'ils font.

A tout moment, la diffusion du contenu retransmis par le biais de la webcam d’un ou de plusieurs UTILISATEURS peut être suspendue ou modérée par le site.

En cas de manquement par un UTILISATEUR à une ou plusieurs de ces règles, le Site se réserve le droit de bloquer les comptes des UTILISATEURS concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un UTILISATEUR, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement, et sans préjudice de dommages et intérêts. Les JETONS éventuels de l’UTILISATEUR lui seraient immédiatement retirés. Le cas échéant, les autorités compétentes seraient informées dans le cas où le contenu diffusé attesterait de la communication d’une infraction aux lois et règlement en vigueur.
 

Article 6. - JETONS – Modalités d’utilisation – Fonctionnement du COMPTE DE JETONS – Conversion des JETONS crédités par un UTILISATEUR AYANT RECU DES JETONS

6.1 - Jetons

Le site https://www.jetecam.fr permet la diffusion des contenus librement déterminés par les UTILISATEURS.

Les UTILISATEURS souhaitant se connecter à des SALONS en MODES « SEXY », « PUBLIC » ou « ONE TO ONE » acquièrent des JETONS afin de disposer d’un COMPTE DE JETONS.

Un UTILISATEUR ayant plus de 20 jetons devient un "UTILISATEUR VIP" automatiquement.

6.2 - Achat des JETONS et crédit du COMPTE DE JETONS

L’UTILISATEUR souhaitant acquérir des JETONS s’identifie auprès du site https://www.jetecam.fr en renseignant son nom d'utilisateur et son mot de passe. Pour cela, il doit avoir créer un compte en cliquant sur le lien "Inscription"

L’UTILISATEUR peut acheter des JETONS par lots de 5, 20, 50, 80, 140 (ci-après les « PACKS)

Les PACKS sont payés en ligne par carte bancaire, carte bleue, ou carte de crédit sur un formulaire sécurisée et cryptée.

Lorsque la transaction a été autorisée et validée les JETONS achetés sont automatiquement crédités sur le COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR par le site https://www.jetecam.fr. En cas de non créditation, vous pouvez contacter le support en indiquant l'identifiant de la transaction communiqué ou l'erreur rencontrée.

6.3 - Utilisation des JETONS par l’UTILISATEUR POSSEDANT UN COMPTE DE JETONS

Les UTILISATEURS disposant de JETONS en nombre suffisant sur leur COMPTE DE JETONS peuvent se connecter aux SALONS en mode « SEXY » ou en « ONE TO ONE » en créditant le compte de l’UTILISATEUR titulaire du SALON
6.3.1 - Le Mode "Sexy Exhib"
L’UTILISATEUR titulaire d’un SALON peut mettre le SALON en MODE SEXY EXHIB.
Il détermine le nombre de JETONS devant être crédité chaque période de une minute à son COMPTE DE JETONS par l’UTILISATEUR souhaitant accéder à son SALON. Ce nombre de JETONS ne peut être inférieur à 1 ni supérieur à 6. Un nombre indéterminé d’UTILISATEURS ayant des jetons peuvent se connecter simultanément au SALON en MODE SEXY

Les JETONS sont débités par tranche de une minute du COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR accédant au SALON. Chaque période de deux minutes commencée est intégralement due. Les JETONS ainsi débités sont crédités au COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR proposant son SALON en MODE SEXY. Le débit et le crédit des COMPTES DE JETONS cessent lorsque l’UTILISATEUR Spectateur se déconnecte du site en fermant le navigateur.
6.3.2 - Le Mode "Public" avec pourboires ou "TIPS"
L’UTILISATEUR titulaire d’un SALON peut accepter les pourboires ou "TIPS". A tout moment l'UTILISATEUR accédant au salon peut transférer des jetons au titulaire du SALON en utilisant la fonction "TIPS". Une fois les jetons transmis, ils ne sont plus récupérables. Aucun autre débit n'a lieu, sauf si l'UTILISATEUR Spectateur souhaite attribué davantage de "TIPS" à l'UTILISATEUR ayant ouvert un SALON.
6.3.3 - Le Mode "One-to-One"
L’UTILISATEUR titulaire d’un SALON peut accepter des "ONE-TO-ONE". L'UTILISATEUR SPECTATEUR propose un nombre de jetons crédités chaque période d'1 minute au propriétaire du salon. Ce nombre de JETONS ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 10.
Si L'UTILISATEUR TITULAIRE DU SALON accepte la proprosition, le salon passe alors en "One-to-one" et dans un premier temps, seul L'UTILISATEUR ayant fait la proposition accède au salon. Les JETONS sont débités par tranche de 1 minute du COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR Spectateur accédant au SALON. Chaque période de 1 minute commencée est intégralement due. Les JETONS ainsi débités sont crédités au COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR proposant son SALON en MODE ONE TO ONE. Le débit et le crédit des COMPTES DE JETONS cessent lorsque l’UTILISATEUR se déconnecte du site en fermant le navigateur ou qu'il n'a plus de jetons.
Le mode "Voyeur" est un mode spécifique au SALON en "ONE-TO-ONE". Si le titulaire du SALON a décidé d'accepter les "VOYEUR" alors lorsque son salon passe en mode "ONE-TO-ONE", les utilisateurs acceptant de lui donner 2 jetons par minute peuvent accéder à sa Webcam, sans toutefois pouvoir intervenir sur le Tchat ni visualiser la webcam de L'UTILISATEUR à l'origine de la demande du "ONE-TO-ONE"

6.4 - Fonctionnement du COMPTE DE JETONS – CONVERSION DES JETONS

6.4.1 - Achat des JETONS – Crédit et Débit des COMPTES DE JETONS
Les JETONS sont crédités sur le COMPTE de L’UTILISATEUR après achat par carte, audiotel, ou toute autre solution présentée sur le site https://www.jetecam.fr, dans les conditions précisées à l’article 6.2 ci-dessus.

L’achat de JETONS ne peut donner lieu à aucun remboursement par le Site https://www.jetecam.fr ni à aucune annulation ou résolution.

Les JETONS sont utilisés dans les 3 mois de l'achat. Au terme de cette période, les JETONS non utilisés expirent et disparaissent du COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR. Chaque achat supplémentaire de jetons augmente ce délai de 3 nouveaux mois.

Lorsque l’UTILISATEUR VIP souhaite se connecter à un SALON en mode « ONE TO ONE », « SEXY EXHIB » ou attribuer des « TIPS », et sous réserve de l’accord du titulaire du SALON, les JETONS sont débités de son COMPTE DE JETONS et crédités automatiquement au COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR proposant le SALON.

Le débit d’un COMPTE DE JETONS est irrévocable : il ne saurait être annulé ni remis en cause par L’UTILISATEUR Spectateur une fois que le COMPTE DE JETONS de l’UTILISATEUR proposant le SALON aura été crédité.
6.4.2 - Achat des JETONS – Crédit et Débit des COMPTES DE JETONS
Les JETONS transférés sur le COMPTE DE JETONS d’un UTILISATEUR proposant un SALON peuvent donner lieu à l’encaissement des sommes qu’ils représentent dans les conditions ci-après.

Il est toutefois préalablement et expressément rappelé que les JETONS achetés et n’ayant fait l’objet d’aucune opération de débit et de crédit d’un COMPTE DE JETONS d’UTILISATEUR à un autre ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, seuls les JETONS débités d’un COMPTE DE JETONS et crédités au COMPTE DE JETONS d’un autre UTILISATEUR pouvant éventuellement donner lieu à encaissement dans les conditions ci-dessous détaillées.

Les JETONS crédités ne peuvent être convertis en Euros que si la somme qu’ils représentent est supérieure ou égale à 100 Euros. Toutefois, ainsi qu’il résulte de l’article 6.4.1 ci-avant, il est rappelé que si le compte de l’UTILISATEUR est inactif pendant plus de 3 mois, l’intégralité des JETONS est perdue et aucune conversion en Euros n’est possible.

L’UTILISATEUR accède à son compte de JETONS en se connectant à l’interface « MON COMPTE » puis « Paiements ». L’interface « Paiements » permet à l’UTILISATEUR de connaître le nombre de JETONS crédités à son compte en temps réel.

Lorsque le nombre de JETONS équivaut à une somme d’argent supérieure à 100 euros, l’UTILISATEUR VIP souhaitant convertir les JETONS crédités sur son compte de JETONS par d'autres UTILISATEURS formule une demande de paiement en remplissant le formulaire en ligne dans la rubrique « Paiements ». L’UTILISATEUR souhaitant obtenir paiement renseigne notamment ses coordonnées bancaire afin de permettre le virement de la somme résultant de la conversion dans la partie « Information sBancaires » de « MON COMPTE ».

Le Site https://www.jetecam.fr et la Société GDS Interactive ne sauraient être tenus d’aucune responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité de paiement résultant d’une contrainte technique, des matériels et connexions de l’UTILISATEUR, de la faute de l’UTILISATEUR, du fait d’un tiers ou d’un élément sur lequel il n’exercerait aucune maîtrise. Ils ne sont en toute hypothèse tenus que d’une obligation de moyens.

L’UTILISATEUR donne tous pouvoirs à GDS Interactive et au Site https://www.jetecam.fr pour recouvrer les sommes en les encaissant en son nom et pour son compte afin de reverser les sommes sur le compte par voie de virement de compte à compte ou par chèque.
 

Article 7. - Respect de la vie privée et protection des données de l’UTILISATEUR

Des données sont collectées lors de l’inscription d’un UTILISATEUR sur le site https://www.jetecam.fr, à savoir :

- Son email ;
- Son nom d'UTILISATEUR ;
- Son Mot de passe ;

Le site https://www.jetecam.fr respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1496074 v 0.

Ces informations seront exclusivement utilisées par le site https://www.jetecam.fr afin de tenir les UTILISATEURS informés, ou pour toute correspondance. Sauf procédure judiciaire ou obligations légales, ces informations ne feront l’objet d’aucune communication à aucun tiers (partenaire, société de démarchage etc...).

Certains contenus, tels que photographies ou vidéos, que les UTILISATEURS peuvent diffuser, sont susceptibles, sous la responsabilité de l’UTILISATEUR concerné, de révéler certains éléments de sa personnalité et ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, l’UTILISATEUR concerné consent expressément au traitement de ces données par le site https://www.jetecam.fr et en prend la responsabilité exclusive.

Chaque UTILISATEUR peut en se connectant dans "MON COMPTE", supprimer à tout moment son compte : toutes ses informations seront définitivement supprimées des bases de données du Site.

Chaque UTILISATEUR peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par le site https://www.jetecam.fr et/ou de ses partenaires.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’UTILISATEUR (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Vista, Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Le site utilise par ailleurs un système de cookies destinés à stocker des informations identifiant l’UTILISATEUR durant la consultation du Site, afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Sur ce point, toutefois, il est vivement recommandé de se reporter aux conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Si l’UTILISATEUR entend recourir à des transactions mensuelles pour un montant supérieur à 200€, le Site https://www.jetecam.fr peut-être amené à recueillir des données personnelles complémentaires, à savoir :

- Le nom, et le prénom ;
- L'adresse postale ;
- Un numéro de téléphone

Ces informations seront uniquement utilisées afin de contribuer à la sécurité des transactions.

Dans le cas où les informations transmises seraient erronées, le Site pourrait à tout moment clôturer votre compte sans remboursement possible des jetons encore disponibles dessus.

Plus généralement, en cas de manquement par un UTILISATEUR à une ou plusieurs de ces règles, le Site se réserve le droit de bloquer les comptes des UTILISATEURS concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement, et sans préjudice de dommages et intérêts. Les gains éventuels de l’UTILISATEUR lui seraient immédiatement retirés. Le cas échéant, les autorités compétentes seraient informées dans le cas où le contenu diffusé attesterait de la communication d’une infraction aux lois et règlements en vigueur.
 

Article 8. - Propriété Intellectuelle

8.1 - Contenus diffusés par le Site

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle du Site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Site, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par le Site à l’UTILISATEUR sont strictement limités à ce qui est accessible en se connectant au site. Toute autre utilisation par l’UTILISATEUR est interdite sans l'autorisation du Site.

L’UTILISATEUR s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site ainsi que tout élément diffusé sur les différents SALONS comme spécifié ci-dessous.

8.2 - Contenus diffusés par le Site

Le Site bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les UTILISATEURS aux fins de diffusion sur le Site

Cette licence comprend notamment le droit pour le Site de reproduire et de représenter les contenus concernant l’UTILISATEUR (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site et/ou dans les mailings du Site. Cette licence permet enfin au Site de modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. L’UTILISATEUR s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres UTILISATEURS autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services sur le site.
 

Article 9. - Résiliation

Chaque UTILISATEUR peut résilier et mettre fin à son inscription au Site https:// www.jetecam.fr à tout moment et sans motif dans la rubrique du site dédiée à cet effet.

Les paiements d'un UTILISATEUR au moment de la résiliation de son adhésion au Site ne lui sont pas remboursés.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par l’UTILISATEUR aux présentes conditions d'utilisation, le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’UTILISATEUR sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Site en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

L’UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’UTILISATEUR seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte de l’Utilisateur.
 

Article 10. - Responsabilité

10.1 - Informations et contenus fournis par les UTILISATEURS

Les informations fournies par un UTILISATEUR au Site et / ou à la Société GDS interactive doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres UTILISATEURS sont de la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR concerné. Le Site et la Société GDS interactive ne peuvent être tenus responsables de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres UTILISATEURS, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, le Site ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un UTILISATEUR susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres UTILISATEURS.
Dans le cas où la responsabilité du Site serait recherchée à raison d'un manquement par un UTILISATEUR aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir le Site contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

10.2 - Fonctionnement du Site et des services

L’UTILISATEUR doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, le Site ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Dans la mesure du possible, Le site informera ses UTILISATEURS préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. L’UTILISATEUR renonce à rechercher la responsabilité du Site au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De même, le Site ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Site.

10.3 - Liens

Le Site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où le Site ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site https://www.jetecam.fr, le résultat de celle-ci amenait l’UTILISATEUR à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’UTILISATEUR est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

10.4 - Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale du site https://www.jetecam.fr est limitée au montant effectivement versé par l’UTILISATEUR pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’UTILISATEUR et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l’Utilisateur, à charge pour l’UTILISATEUR d'effectuer des copies de sauvegarde.
 

Article 11. - Convention entre l’UTILISATEUR et le Site

Les conditions générales d'utilisation, ainsi que les pages du site auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’UTILISATEUR et le Site. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de l’UTILISATEUR relatifs à leur objet.
 

Article 12. - Modification du Site https://www.jetecam.fr ou des conditions d’utilisation

Le Site et la Société GDS Interactive se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site https://www.jetecam.fr, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site https://www.jetecam.fr, sans préjudice de la faculté pour tout UTILISATEUR de résilier son adhésion au Site. A défaut, l’UTILISATEUR est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site ou les services.
Les UTILISATEURS sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l’UTILISATEUR sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Toutefois, les modifications de prix ne s'appliqueront pas aux paiements souscrits préalablement à leur entrée en vigueur.
 

Article 13. - Droit applicable – Juridictions compétentes

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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